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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE
Article 1 – Identité de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris — France
SIRET : 492 039 243 000 18 RCS : 492 039 243 Béziers Date d'immatriculation : 28/06/2008
Email : mdf34@outlook.fr Téléphone : 04.67.23.86.65 Site internet : https://www.marbres-de-france.fr
Responsable : LES MARBRES DE FRANCE
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE sur son site internet.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
• Objets décoratifs en marbre
• Éviers en marbre
• Lavabos en marbre
• Articles en marbre sur mesure
• Tous types de réalisations en marbre personnalisées
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications du client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon l'article commandé et la destination.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après :
• validation du paiement
• ou acceptation du devis (pour les commandes spécifiques)
La société se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire (uniquement pour les commandes avec devis)
La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison est possible :
• en France
• à l'international
Les délais de livraison varient selon l'article :
• Produits en stock : selon article choisi
• Produits sur mesure : selon la demande
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
Article 8 – Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
En cas de dommage :
• Le client doit émettre des réserves auprès du transporteur
• Contacter la société sous 48 heures
Sans réserve, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
En raison de la fragilité des produits en marbre, aucun retour ne sera accepté sauf :
• Produit endommagé à la livraison
• Produit non conforme
Toute demande doit être faite par email à : mdf34@outlook.fr
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée par email ou courrier.
Article 11 – Responsabilité
La société SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE ne pourra être tenue responsable :
• des dommages indirects
• d'une mauvaise utilisation du produit
• de l'usure normale
Article 12 – Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :
• catastrophe naturelle
• grève
• pandémie
• blocage transport
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :
• d'accès
• de modification
• de suppression
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
• textes
• photos
• logos
• designs
restent la propriété exclusive de SARL SAMAC LES MARBRES DE FRANCE.
Toute reproduction est interdite.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
Article 16 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 25 mars 2026